J.O. 243 du 17 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410094V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-73 du 30 septembre 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 30 octobre 2004, des six normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 13391. - Essais mécaniques concernant les procédés de précontraintes par post-tension (indice de classement : P18-750).

NF EN 13763-1. - Explosifs à usage civil. - Cordeaux détonants et mèches de sûreté. - Partie 1 : exigences (indice de classement : T70-763-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 10216-1/A1. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 1 : tubes en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à température ambiante (indice de classement : A49-200-1/A1).

NF EN 10216-2/A1. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 2 : tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à température élevée (indice de classement : A49-200-2/A1).

NF EN 10216-3/A1. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 3 : tubes en acier allié à grain fin (indice de classement : A49-200-3/A1).

NF EN 10216-4/A1. - Tubes sans soudure en acier pour service sous pression. - Conditions techniques de livraison. - Partie 4 : tubes en acier non allié et allié avec caractéristiques spécifiées à basse température (indice de classement : A49-200-4/A1).